Conditions Générales de vente

THE WOMEN REPUBLIC
Conditions generales de vente

Bienvenue sur THE WOMEN REPUBLIC, l’e-shop qui permet aux femmes de personnaliser leurs vestes et blazers à leur image ! Nous sommes ravis de vous accueillir sur notre boutique en ligne et nous espérons que vous y trouverez votre bonheur.
Avant de poursuivre, nous vous invitons à prendre préalablement connaissance de nos règles et conditions générales de vente ci-dessous : elles contiennent des informations importantes sur vos droits et recours, ainsi que des informations importantes sur différentes limitations et exclusions. Ainsi pensez à les lire soigneusement ! Toute commande impliquera l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
Pour toute question supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : sunshine@thewomenrepublic.com

Préambule
1) Identité du vendeur
2) Définitions
ARTICLE 1 – OBJET
ARTICLE 2 – CAPACITÉ JURIDIQUE
ARTICLE 4 – ACCÈS AU SERVICE
ARTICLE 5 – COMPTE-CLIENT
ARTICLE 6 – OBLIGATION D’INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
ARTICLE 7 – DESCRIPTIF PRODUIT
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE VENTE DES PRODUITS
ARTICLE 9 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
ARTICLE 10 – PRIX DES PRODUITS
ARTICLE 11 – COMMANDE DES PRODUITS
ARTICLE 12 – PAIEMENT DE LA COMMANDE
ARTICLE 13 – CONDITIONS ET MODALITÉS DE LIVRAISON
ARTICLE 15 – GARANTIE SATISFACTION
ARTICLE 16 – RÉTRACTATION – GARANTIE
ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ
ARTICLE 18 – GARANTIES LÉGALES
ARTICLE 19 – SIGNATURE ET PREUVE
ARTICLE 20 – DONNÉES PERSONNELLES
ARTICLE 21 – COOKIES
ARTICLE 22 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ARTICLE 23 – DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT
ARTICLE 24 – LIENS ET SITES TIERS
ARTICLE 25 – COMPORTEMENTS INTERDITS OU UTILISATION FRAUDULEUSE DES DONNÉES
ARTICLE 26 – ABONNEMENT À LA NEWSLETTER
ARTICLE 27 – MODIFICATION ET MISE À JOUR DES CONDITIONS
ARTICLE 28 – INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
ARTICLE 29 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
ARTICLE 30 – ENTRÉE EN VIGUEUR DES CONDITIONS

Préambule

Le présent document constitue nos conditions générales de vente (ci-après les « Conditions »).

Ces Conditions s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes et services proposés en ligne par CLC SAS (ci-après « Nous » ou la « Société ») sur le site internet www.thewomenrepublic.com (ci-après le « Site »).
Le Site est une plateforme de e-commerce, qui permet aux internautes d’acquérir des produits, qui sont les biens proposés à la vente sur notre Site (ci-après « Produits »). Le Site et les Produits s’adressant exclusivement aux particuliers et n’étant pas destinés aux professionnels, Nous nous soumettons aux articles L111-1 du Code de la consommation.

1) Identité du vendeur
Le site marchand www.thewomenrepublic.com est édité et exploité par :
CLC SAS
Société par actions simplifiée
Siège social : 70 rue de Ménilmontant 75020 Paris
825 017 247 RCS Paris

Le service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Adresse : 70 rue de Ménilmontant 75020 Paris
Téléphone : 06 76 04 89 07
Email : sunshine@thewomenrepublic.com

2) Définitions
Les termes utilisés au sein des Conditions sont définis comme suit :
Conditions : Les présentes conditions générales de vente
Site : Site marchand accessible depuis la version française du site Internet www.thewomenrepublic.com sur lequel CLC propose les Produits en vente.
Acheteur : Personne physique majeure consommateur acquérant un ou plusieurs produits, pour ses besoins personnels, par le biais du site internet.
Utilisateur : Toute personne utilisant le Site ou l’un des services proposés sur celui-ci.
Produit(s) : Bien(s) proposé(s) à la vente sur le site internet.
La Société / Nous : CLC SAS, Société par actions simplifiée enregistrée sous le 825 017 247 RCS Paris proposant des Produits à la vente par le biais du Site qu’elle exploite, telle qu’identifiée ci-dessous.
THE WOMEN REPUBLIC : Marque de CLC déposée auprès de L’INPI qui commercialise ses Produits sur le Site.
Commande : Ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits par le biais du Site.
Partie(s) : Acheteur et/ou CLC

ARTICLE 1 – OBJET

Les Conditions régissent exclusivement l’activité de vente des Produits proposés sur le Site.

ARTICLE 2 – CAPACITÉ JURIDIQUE

Nos Conditions forment un contrat juridiquement contraignant entre l’Acheteur et la Société sur le Site. En passant Commande sur le Site, l’Acheteur garantit avoir la pleine capacité juridique de conclure des contrats.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS

L’acceptation des Conditions s’effectue dès la finalisation de la validation de la Commande par le processus « du double clic » tel que décrit à l’article 11.2 des Conditions. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SERVICE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur.
Les services du Site sont normalement accessibles aux Utilisateurs 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire notamment pour des besoins de maintenance, ou pour toutes autres raisons ne dépendant pas de la volonté de la Société notamment du fait du fonctionnement de l’Internet, des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement du Site ou de la force majeure.
La Société étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

ARTICLE 5 – COMPTE-CLIENT

Le Site est librement accessible sans inscription, mais toute Commande nécessite l’inscription de l’Acheteur.
Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes.
L’Utilisateur peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau ou portable ou domicile.
Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. La Société se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

ARTICLE 6 – OBLIGATION D’INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

La Société satisfait à son devoir de conseil et d’information précontractuel tel qu’il découle de l’article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie.
La Société s’engage à décrire les caractéristiques essentielles des Produits sur son site e-commerce afin de satisfaire aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation.

ARTICLE 7 – DESCRIPTIF PRODUIT

Les Produits sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par La Société. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
L’Acheteur pourra choisir un modèle, qu’il pourra ensuite personnaliser grâce au choix de la longueur, du col, des poches, du tissu et de la doublure. La Société se réserve la possibilité de varier les choix de tissus et de doublures selon les saisons et les nouvelles options. Les tailles seront prédéfinies. L’Acheteur pourra également choisir parmi des collections capsules non personnalisables, qui seront disponibles lors d’occasions spéciales telles que les fêtes de Noël.

Conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, l’Acheteur pourra prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il souhaite commander et des options de personnalisation proposées par la Société.

Il est expressément convenu entre les Parties que les Produits commandés par l’Acheteur sont fabriqués conformément aux choix formulés par l’Acheteur lors de la passation de la Commande.

La Société s’engage à réaliser ses meilleurs efforts afin que la représentation photographique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux Produits eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numériques des produits sur le réseau Internet, il est possible que l’Acheteur ait une perception différente de la représentation photographique des produits eux-mêmes, en particulier en ce qui concerne les options de personnalisation, ce que le Client admet et reconnaît.

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur. Il est précisé que les photographies des articles ou leur reproduction sur tout autre support qui figurent sur le Site n’ont qu’une valeur indicative, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

L’Acheteur pourra essayer les modèles, vérifier les tailles et découvrir les tissus disponibles proposés sur la Société lors de l’ouverture des portes du showroom de la Société au 70, rue de Ménilmontant, 75020 PARIS. L’Acheteur sera informé ultérieurement des horaires et jours d’ouverture.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE VENTE DES PRODUITS

La vente des Produits s’effectue uniquement par le Site.
Lors de la Commande de Produits, l’Acheteur devra remplir un formulaire comprenant des données personnelles le concernant.
Les renseignements fournis à la Société doivent impérativement être exacts. L’Acheteur doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE 9 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’Acheteur en sera informé au plus tôt par mail et/ou par une mention sur le Site.
Si la Commande est entièrement indisponible après avoir passé la Commande, l’Acheteur sera averti par mail et sera remboursé conformément à l’article L.121-20-3 du code de la consommation au plus tard dans les trente jours à compter de la date de la commande. Dans ce cas la Société ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par l’Acheteur, ni tenue à aucun dommages-intérêts.

ARTICLE 10 – PRIX DES PRODUITS

Les prix affichés lors de la validation de la Commande sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA (TVA française au taux de 20%) et incluent les frais de livraison en France Métropolitaine, en Corse et dans la principauté de Monaco.
La Société se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. En toute hypothèse, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

ARTICLE 11 – COMMANDE DES PRODUITS

11.1. Passation de la Commande

Les Commandes sont passées en langue française et en € (Euros).
Toute Commande pourra être passée par l’Acheteur directement sur le Site et emporte obligation de paiement. Préalablement à la première commande, l’Acheteur devra créer un compte sur le Site. Ce compte sera accessible à tout moment par l’Acheteur grâce à ses identifiants (adresse email et mot de passe). Lors de la Commande, l’Acheteur accepte de fournir les informations qui lui sont demandées (ouverture de son compte Client lors de la première commande et/ou formulaire de commande pour chaque commande) et s’engage sur la véracité de ces dernières.
Tout Acheteur valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande, définitivement validée, ayant nécessité la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe personnel, sous réserve du droit de rétractation défini à l’article 15 des présentes Conditions.
En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des articles choisie avant cette inactivité ne soit plus garantie. L’Acheteur sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.
En application des dispositions de l’article 1369-5 du Code civil, l’Acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
La Société ne pourra être tenue responsable d’erreurs de saisie par l’Acheteur, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.

11.2. Confirmation de la Commande

La confirmation de la Commande s’effectue conformément aux dispositions du code de la consommation selon le processus du double clic, qui consiste en un premier clic pour placer le produit dans le panier et en un deuxième clic pour valider le panier après avoir vérifié le contenu de la Commande.
Il est précisé que la validation de la Commande oblige l’Acheteur au paiement immédiat de sa Commande.
Une fois la Commande validée par l’Acheteur par son « double clic », un e-mail accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais et au plus tard au moment de la livraison.
Toute Commande validée par l’Acheteur par le processus du « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions. Notamment, toute Commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet des Produits, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

ARTICLE 12 – PAIEMENT DE LA COMMANDE

12.1. Modalités de paiement

Toutes les Commandes sont payables en € (Euros) et le paiement des achats s’effectue en ligne au moyen d’une carte de paiement bancaire.
L’Acheteur est débité de la totalité du montant indiqué sur le récapitulatif de la Commande le jour de sa Commande.
L’Acheteur garantit à la Société qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

12.2. Moyens de paiement acceptés

Les différents modes de paiements acceptés en règlement des Commandes sur le Site sont les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex).

12.3. Sécurité des transactions bancaires

Tout paiement effectué par carte de crédit est traité par le système de paiement sécurisé STRIPE. La Société n’a en aucun cas accès à ces coordonnées bancaires, et ne les conserve pas sur ses serveurs : pour cette raison, ces coordonnées sont systématiquement redemandées lors de toute nouvelle transaction sur le Site.

12.4. Défaut de paiement

La Société se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 13 – CONDITIONS ET MODALITÉS DE LIVRAISON

Les Produits sont livrés en France métropolitaine, en Corse et dans la principauté de Monaco.
Les Produits achetés sur le Site et objets de la Commande seront livrés à l’adresse communiquée par l’Acheteur lors de l’enregistrement de la Commande.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, qui correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison constatés, hors périodes de soldes et de fêtes et cas de force majeure. En cas de retard d’acheminement, la Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences engendrées.

ARTICLE 14 – FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont indiqués sur le Site et diffèrent selon le mode de livraison choisi par l’Acheteur lors de la passation de la Commande.

L’Acheteur est informé du montant de ces frais préalablement à la validation de sa Commande.

ARTICLE 15 – CONDITION D’ECHANGES

L’Acheteur a la possibilité d’échanger un produit dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.
La possibilité d’échanger un produit n’est valable qu’une fois par commande.
Le Produit ne devra pas avoir été lavé, abîmé, endommagé, détérioré. L’Acheteur devra le cas échéant contacter la Société à l’adresse email suivante : sunshine@thewomenrepublic.com pour lui faire part de sa demande d’échange.
Les frais de retour seront pris en charge par la Société.

ARTICLE 16 – RÉTRACTATION – GARANTIE

PRODUITS CUSTOMISABLES : conformément à l’article L221-28 (3°) du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut s’appliquer s’agissant des Produits fabriqués sur mesure et/ou commercialisés par l’intermédiaire du Site. Tel est notamment le cas pour tous les hors standard et comportant des personnalisations spécifiques (choix du tissu, du col, de la longueur, des poches, de la doublure).
COLLECTION CAPSULES NON COSTUMISABLES : conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du lendemain de la réception de la commande. La notification de rétractation devra être faite par courrier ou par mail. La volonté de l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation doit être dénuée d’ambiguïté. L’Acheteur n’a pas à fournir de motif pour exercer son droit de rétractation et ne subira aucune pénalité du fait de l’exercice de ce droit.
La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation pèse sur l’Acheteur.
L’Acheteur retournant le ou les Produit(s) dans ce délai dispose du droit au remboursement du prix Produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller sur la base du coût d’une livraison standard, quel que soit le mode de livraison sélectionné par l’Acheteur lors de sa Commande.
Le remboursement du prix du Produit commandé retourné correspond au prix facturé y compris les frais de livraison aller et s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui ayant servi au paiement dans les quatorze (14) jours suivant la réception de l’information de l’Acheteur de sa décision de se rétracter, la Société se réservant la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou de la preuve d’expédition de ces produits par l’Acheteur, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
En aucun cas l’usage par l’Acheteur du droit de rétractation ne pourra être abusif. En toute hypothèse, toute Commande retournée incomplète et ceux y compris les notices explicatives, abîmée, utilisée, lavée, endommagée, détériorée, salie ou encore consommée même en partie ne sera pas remboursée.
La responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du contenu des Produits.

ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur notamment du fait d’une mauvaise utilisation des produits commandés, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Un cas de force majeure s’entend de tout acte, événement, non-événement, omission ou accident au-delà de notre contrôle et de notre volonté, et en particulier (sans limitation) les suivants :
• grèves, lock-out ou autres actions revendicatives;
• Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace de guerre;
• incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, glissement de terrain, épidémie ou autre catastrophe naturelle;
• l’impossibilité d’utiliser des chemins de fer, transport maritime, aérien, le transport automobile ou autre moyen de transport public ou privé;
• l’impossibilité d’utiliser des réseaux de télécommunications publics ou privés, et
• les lois, décrets, règlements ou restrictions de tout gouvernement.

Ces cas de force majeure suspendent les obligations de la Société, citées dans les présentes Conditions, et ce pour toute la durée de leur existence.
De même, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 18 – GARANTIES LÉGALES

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité définie par les articles L.217-1 et suivants du code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés définie par les articles 1641 et suivants du code civil, permettant à l’Acheteur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

ARTICLE 19 – SIGNATURE ET PREUVE

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande conformément à l’article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de Commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L’archivage des bons de Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

ARTICLE 20 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données collectées par la Société lors de toute Commande de l’Acheteur sont obligatoires pour la gestion des Commandes, pour assurer le service de personnalisation et aux relations commerciales entre les Parties.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et Commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la Société d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Conformément à la loi informatique et libertés et la législation en vigueur, la Société a effectué le 07/07/2017 une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 2082032v0 et l’Acheteur dispose d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent. L’Acheteur devra écrire à sunshine@thewomenrepublic.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client afin d’exercer ces différents droits.

ARTICLE 21 – COOKIES

Le Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les données collectées sont destinées à l’usage de la Société. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes de l’Acheteur ainsi qu’aux relations commerciales entre la Société et l’Acheteur.
Elles permettent également à la Société de fournir à l’Utilisateur des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées, ainsi que d’améliorer son expérience d’achat.
La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne de la Société. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.
Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies selon les modalités indiquées sur le Site.

ARTICLE 22 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à la Société.
La marque THE WOMEN REPUBLIC, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société, à l’exception des droits détenus par les fournisseurs et les partenaires éventuels de la Société sur les visuels de leurs Produits, sur leurs marques et logos présentés sur le Site.
Toute reproduction totale ou partielle, modification, imitation ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, vidéos, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la Société, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tous brevets, droits d’auteur, dessins et modèles, qu’ils soient déposés ou non, qui sont la propriété de la Société.
La Société interdit toute apposition d’un lien hypertexte profond à destination du Site ou d’un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Un utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement au Site, devra obligatoirement en demander au préalable l’autorisation expresse à la Société.

Le nom CLC et THE WOMEN REPUBLIC, le logo, la dénomination sociale CLC, les marques, les noms de domaine, les produits, les applications numériques, les bases de données, les articles de confections, leurs textes de présentation, leurs libellés et l’image des produits, les droits d’auteur, les droits de dessins et modèles enregistrés et non enregistrés, les droits de dessins et modèles enregistrés publiés et non publiés, les images, les vidéos, les personnalités ou avatars numériques des réseaux sociaux, les avis et communiqués publiés sur les réseaux sociaux, les textes et plus généralement toute information, objets de droits de propriété intellectuelle et industrielle sont et restent la propriété exclusive de CLC (SASU).

Cette propriété est régie à la fois par le Code de la propriété intellectuelle et par le code civil.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces droits et biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite, à moins qu’elle ne fasse l’objet d’une autorisation expresse écrite et préalable de CLC (SASU).

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle et industrielle n’est réalisée au travers des présentes CGV ni au travers des ventes ou partenariats réalisés par CLC.

CLC se réserve exclusivement l’activité de communication et celle visant à augmenter sa visibilité et celle de ses produits sur les réseaux sociaux sous son nom et/ou celui de sa présidente Clarisse LABAT, le nom de ses produits et de toute campagne promotionnelle spécifique que CLC se réserve exclusivement le droit de lancer. Toute communication sous le nom CLC, le nom de ses produits et le nom de toute campagne publicitaire ou promotionnelle pour quelque motif que ce soit est strictement interdite aux tiers à moins qu’elle ne fasse l’objet d’une autorisation expresse écrite et préalable de CLC.

 

ARTICLE 23 – DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions, d’incidents de paiement du prix d’une Commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
La Société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Acheteur ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
L’Acheteur pourra également désactiver son compte à tout moment, en envoyant un email à l’adresse suivante : sunshine@thewomenrepublic.com, dans lequel il précisera également son nom et l’adresse email utilisée lors de la création du compte.

ARTICLE 24 – LIENS ET SITES TIERS

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l’intermédiaire du Site.
La Société n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
La Société n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

ARTICLE 25 – COMPORTEMENTS INTERDITS OU UTILISATION FRAUDULEUSE DES DONNÉES

Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes la Société, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, la Société se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

ARTICLE 26 – ABONNEMENT À LA NEWSLETTER

L’Acheteur peut s’il le souhaite s’abonner à la Newsletter diffusée par la Société en cochant la case correspondante sur le Site.
En acceptant la souscription à l’abonnement à la Newsletter diffusée sur le Site, l’Acheteur autorise la Société à lui envoyer des emails à l’adresse email qu’il aura renseignée lors de sa visite et/ou de son abonnement sur le Site.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment en envoyant un email à : sunshine@thewomenrepublic.com ou directement à partir du dernier email reçu via la plateforme d’envoi Mailchimp.

ARTICLE 27 – MODIFICATION ET MISE À JOUR DES CONDITIONS

La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les Conditions. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par l’Acheteur.

ARTICLE 28 – INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions sont déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderont force et portée.

ARTICLE 29 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

 En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes Conditions, l’Acheteur peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. L’Acheteur peut notamment prendre contact avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, 01 44 95 11 40, email: cmap@cmap.fr.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si l’Acheteur souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront ».

ARTICLE 30 – ENTRÉE EN VIGUEUR DES CONDITIONS

Les Conditions sont entrées en vigueur le 15 octobre 2017.

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